Mentions Légales
Informations légales sur l'éditeur, l'hébergeur et les prestataires de la plateforme Realtys — Dernière mise à jour : 19/09/2025
1. Éditeur du site
Raison sociale
Off Market France
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
100 €
Siège social
54 avenue d'Italie
75013 Paris
France
SIREN / SIRET
SIREN : 991 296 542
SIRET : 991 296 542 00012
Directeur de publication
Ilan Bellazar
2. Contact
contact@realtys.pro
Site web
https://www.realtys.pro
Support
Via la plateforme
Adresse
54 avenue d'Italie, 75013 Paris, France
3. Hébergement et prestataires techniques
Hébergeur applicatif
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site: https://vercel.com
Paiement
Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, logiciels, bases de données) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Certaines données sont issues de sources publiques (ex: DVF, DPE, data.gouv.fr) et restent soumises à leurs licences.
5. Données personnelles
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6. Conflits d’intérêts et indépendance éditoriale
Sauf mention expresse, aucune relation capitalistique n’existe entre l’Éditeur et les entités référencées. Les choix d’intégrations et de partenaires sont guidés par des critères techniques et de sécurité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve de dispositions impératives.