Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19/09/2025
1. Responsable de traitement et périmètre
Off Market France (SASU), 54 avenue d'Italie, 75013 Paris, France, édite la plateforme Realtys et agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les traitements décrits ci-dessous.
Le Service s'adresse aux professionnels de l'immobilier. Nous ne revendons pas vos données et n'affichons pas de publicité comportementale.
2. Catégories de données collectées
Identification
- Nom, prénom, email, mot de passe (hashé)
- Informations professionnelles (agence, rôle)
- Coordonnées de contact
Utilisation
- Historique de navigation sur la plateforme, préférences
- Données de géolocalisation (avec consentement)
- Logs techniques (adresses IP, identifiants de session, événements webhooks)
Facturation
- Données d'abonnement (via Stripe : customer ID, subscription ID, statut)
- Historique d'abonnement (IDs) et factures
3. Finalités et bases légales
Exécution du contrat: fourniture du Service, gestion des comptes, abonnements, assistance, notifications (art. 6.1.b RGPD).
Intérêt légitime: sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service, statistiques internes non marketing (art. 6.1.f RGPD).
Obligations légales: facturation et comptabilité (art. 6.1.c RGPD).
Consentement: géolocalisation et certaines intégrations lorsque requis (art. 6.1.a RGPD).
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement applicatif: Vercel (États-Unis/Espace économique européen)
- Paiement: Stripe (UE/États-Unis selon configuration)
Ces prestataires agissent en notre nom en tant que sous-traitants (ou responsables indépendants pour certains traitements de paiement), conformément à des engagements contractuels appropriés.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires pouvant être situés hors UE, des transferts internationaux peuvent avoir lieu. Ils sont encadrés par des mécanismes reconnus (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, ou mesures complémentaires) pour garantir un niveau de protection adéquat.
6. Durées de conservation
- Compte: durée d'utilisation + 3 ans après la dernière activité
- Facturation: 10 ans (obligations légales)
- Logs techniques et sécurité: 12 mois
- Support: 3 ans après clôture du ticket
- Cookies: 13 mois pour les traceurs soumis à consentement (nous n'utilisons que des cookies essentiels)
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et de définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits: contact@realtys.pro ou courrier: Off Market France — 54 avenue d'Italie, 75013 Paris, France. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation, minimisation). Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons principalement des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, session, sécurité). Stripe Checkout peut déposer ses propres cookies/traceurs techniques nécessaires à ses services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies, mais cela peut dégrader le Service.
10. Mineurs et décisions automatisées
Le Service n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne prenons pas de décision automatisée produisant des effets juridiques au sens du RGPD.
11. Modifications et lien avec les CGU
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons légales ou opérationnelles. En cas de changement important, une information pourra être affichée sur la plateforme. Consultez également nos CGU.
12. Notification des violations de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous notifierons ainsi que l’autorité compétente (CNIL) conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
13. Minimisation des données et privacy by design
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie et intégrons des principes de protection des données dès la conception (privacy by design/by default) dans nos développements.
14. Sous-traitants et audits
Nous encadrons nos sous-traitants par des contrats conformes et nous réservons la possibilité de diligenter des évaluations/audits de conformité raisonnables.
15. Conservation, anonymisation et suppression
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale le requiert (par ex. obligations comptables).
Contact et exercice de vos droits
Email : contact@realtys.pro
Courrier : Off Market France — 54 avenue d'Italie, 75013 Paris, France
Nous répondons sous 30 jours maximum (prorogeable dans les cas prévus par le RGPD).